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Bulletin de nouvelles

 

Nos publications

L’Énoncé provincial économique de l’automne 2018 Lors de la rencontre le 3 décembre 2018, le gouvernement a profité de la mise à jour économique automnale pour annoncer des actions concrètes visant à remettre de l’argent dans le portefeuille des familles et des aînés du Québec. Le gouvernement pose également des gestes pour favoriser l’accélération de l’investissement des entreprises.

Résumé de l’énoncé Fédéral économique de l’autonme 2018  Lors de la rencontre le 21 novembre 2018, le gouvernement a décidé d’établir un nouveau crédit d’impôt non remboursable temporaire de 15 %, à l’intention des abonnés admissibles de médias d’information numériques. 

Résumé du budget du Québec 2018-2019; Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, présente un budget équilibré pour la quatrième année consécutive. Un plan économique qui amorce également le remboursement de la dette.

Resumé du budget fédéral 2018.. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 27 février le budget de 2018. Ce budget inclut peu de mesures visant l’impôt sur le revenu, des précisions sur le revenu de placement passif et aucune disposition facilitant le transfert d’entreprises familiales.

Énoncé Économique Automne 24 octobre 2017 Le Gouvernement Fédéral a publié l’Énoncé économique de l’automne qui a réaffirmé les annonces des communiqués de presse de la semaine précédente en rapport avec les changements proposés à l’imposition de sociétés privées le 18 juillet 2017.

Nouvelles règles fiscales proposées Juillet 2017 Voici le résumé des nouvelles règles fiscales affectant les sociétés privées et les fiducies proposées par le Ministre des Finances Fédéral le 18 juillet 2017.

Résumé du budget du Quebec 2017-2018   Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé le 28 mars, le Plan économique de 2017, un troisième budget équilibré consécutif confirmant la bonne santé économique et financière du Québec.

Résumé du budget fédéral 2017 Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le deuxième budget du gouvernement, Bâtir une classe moyenne forte, qui poursuit la démarche d’investir dans les Canadiens de la classe moyenne. which continues to invest in middle class Canadians.

Résumé budget fédéral 2016   Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 22 mars 2016 le premier budget du nouveau gouvernement du Canada, intitulé Assurer la croissance de la classe moyenne, un plan qui, selon le gouvernement, met en place des mesures importantes pour revitaliser l’économie canadienne, qui apporte un véritable changement pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Résumé du budget du Québec 2016-2017 Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé un deuxième budget équilibré consécutif et un plan économique contenant des mesures qui, de l’avis du ministre, permettront au Québec de relever les défis de demain en agissant sur les enjeux structurels qui freinent sa croissance économique.

Choix ou revocation du choix – corporations étroitement liées aux fins de la TPS TVH  Le choix prévu à l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise (La Loi) permet aux corporations qui sont des membres déterminés d’un groupe admissible de considérer certaines fournitures taxables (tel que : frais de gestion, achat/ vente de marchandises, etc.) comme ayant été effectuées entre eux sans contrepartie et qu’il n’y ait aucune TPS/TVH imposée ou collectée sur la transaction.

Le Relevé31 Revenu Quebec  Un nouveau formulaire Relevé 31 « Renseignements sur l’occupation d’un logement » sera effectif à partir 2015. Le Relevé 31 remplace l’ancien relevé 4 « Impôts fonciers » qui était délivré aux locataires.

Résumé du budget fédéral de 2015   Le ministre des Finances, M. Joe Oliver a dit: « Le Plan d’action économique de 2015 est un budget équilibré, un plan axé sur des impôts bas pour stimuler les emplois et la croissance, un plan efficace pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. »

Résumé du budget du Québec 2015-2016 Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé aujourd’hui, dans son discours sur le budget, le retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2015-2016.

Fédéral – Mise à jour des projections économiques et budgetaires – 12 novembre 2014  Le ministre des Finances, Joe Oliver, a publié aujourd’hui la Mise à jour des projections économiques et budgétaires annuelle, qui confirme que le gouvernement demeure sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015.

Résumé du budget du Québec 2014-2015 (PDF)
Le budget 2014-2015 confirme le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Il présente les orientations nécessaires au retour à l’équilibre budgétaire et à la réduction de la dette, ainsi que les actions retenues pour promouvoir la création d’emplois et la croissance économique du Québec.


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